Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue entre Le Coin des Vapoteurs, détenu par la SARL WebCstore, n° SIRET 53296786600023 (N° de TVA intracommunautaire FR36532967866), ci-après « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Coin des Vapoteurs (url : www.vapoteurs.com), ci-après « l’acheteur ».

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Le Coin des Vapoteurs et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.vapoteurs.com. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Coin des Vapoteurs. Le Coin des Vapoteurs se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

Tout achat est assujetti à la création préalable d’un compte au moyen de la fiche d’identification mise à la disposition de l’acheteur.

Tout achat sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

Le Coin des Vapoteurs se refuse à vendre aux personnes mineures dans leur pays. L’acceptation de ces CGV engage l’acheteur sur sa majorité effective et dégage de facto Le Coin des Vapoteurs de toute responsabilité.

Toute commande est réputée livrable en France métropolitaine, Dom-Tom, Monaco, pays de l'Union Européenne et la Suisse. Elle est payable en devise euro sur tout mode de paiement proposé par Le Coin des Vapoteurs et en monnaie locale via Paypal.

Modification de la commande

Toute commande acceptée par le vendeur ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

Conditions tarifaires – Paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs lors de l’acceptation de toute commande mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’étant accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi et jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

L’acheteur peut régler sa commande par chèque, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire via le serveur sécurisé du CIC (voir « paiement sécurisé » pour plus de détails). Concernant les paiements par carte bancaire ou paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue du Coin des Vapoteurs, le paiement étant réalisé directement sur le site sécurisé de Paypal ou du CIC. Concernant les commandes par chèque, elles seront réputées traitables au paiement effectif de la somme due, en tenant compte du délai légal de validation définitive du versement par l'établissement émetteur. Le mode de règlement en espèces n'est accepté que pour les commandes retirées sur place.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété du bien ou produit vendu est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l’acheteur. Le vendeur reste donc propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix, paiement réalisé à l'encaissement effectif du prix.

Livraisons – Réception

Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, délimitées à la zone géographique précisée au paragraphe « commandes ». En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la marchandise pour les livraisons contre signature. Pour les livraisons en boites aux lettres (sans signature), le suivi du transporteur fera foi. Si ce dernier indique que le colis est livré aucune réclamation ne pourra être formulée et aucune indemnité versée. 

Toutes les précisions sur les différents types de livraison, leur assurance et leur règle de fonctionnement sont consultables sur la page dédiée aux modes de livraison. En cas d'enquête du transporteur, Le Coin des Vapoteurs attendra la fin de cette enquête afin de pouvoir donner une réponse définitive à l'acheteur. Aucune indemnité ou relivraison ne sera effectuée tant que l'enquête ne sera pas terminée.

En cas de non réception du colis ou de réception du colis détérioré, l'acheteur doit :

1 - Prendre des photos du colis détérioré/ouvert
2 - Se renseigner auprès des voisins ou de son facteur en cas de non livraison
3 - Se rendre à son bureau de poste sous les 48h ouvrées qui suivent la réception et effectuer un PV de détérioration / spoliation et en demander une copie (ce que le bureau de poste ne peut refuser si la procédure et les délais sont respectés), ou faire une réclamation en ligne sur le site de Colissimo : http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do Cocher « entrer en contact avec mon service client ».

4 - En parallèle, nous contacter pour nous informer du litige, via le formulaire de contact et nous communiquer le cas échéant le n° de litige ouvert sur le site en ligne de Colissimo.

Si le bureau de poste refuse de procéder au PV de détérioration / spoliation (il n’a légalement pas le droit de refuser si les délais sont respectés), merci de nous prévenir. Nous vous ferons parvenir une attestation sur l’honneur que vous devrez remplir en précisant par écrit d’une part, que vous avez reçu un colis détérioré / spolié et d’autre part, que le bureau de poste a refusé de procéder au PV de détérioration / spoliation. Une fois fait, il faudra nous retourner cette attestation signée avec une photocopie de votre pièce d’identité.

En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, ou en cas de non livraison pour adresse incomplète ou erronée, les frais d'expédition resteront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. La commande lui sera remboursée à l'exception des frais d'expédition.

En cas de vente à l'international, Le Coin des Vapoteurs ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit via le formulaire de contact disponible sur Le Coin des Vapoteurs, dans les trois (3) jours suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.

Le délai de livraison est considéré comme étant le laps de temps séparant l’expédition de la réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le vendeur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non utilisation, le produit dans son emballage d’origine au Coin des Vapoteurs afin de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous quatorze (14) jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.

Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal.

Passé ce délai, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l’acheteur.

Le délai de rétractation est non opposable à toute commande spécifique d'un client. Les pré-commandes ont tous les pré requis des commandes spécifiques et ne sauraient donc être assujetties au délai de rétractation.

Garantie et retour

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité. Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions du paragraphe « Livraisons – réception ».
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Les garanties légale et constructeur sont non applicables en cas de défauts et détériorations provoqués par :
- le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage
- un usage erroné, une utilisation anormale ou un entretien non conforme
- l'intervention d'un réparateur non agréé
- une mauvaise protection électrique des appareils
- une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, ou encore résultant d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, surcharge dû à la foudre...),
qui par de telles circonstances non exhaustives, sont nuisibles au bon fonctionnement des appareils. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe «Livraisons – Réception ».
Dans tous les cas, le Coin des Vapoteurs ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

La garantie constructeur est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que dans le cadre d'une utilisation normale du produit.

Les batteries fournies par le Coin des Vapoteurs bénéficient d'une garantie constructeur de 1 mois à compter de la date d'achat, sauf information contraire dans la fiche du produit.

Important:
- Les consommables (atomiseurs, clearomiseurs, résistances...) ainsi que les chargeurs ne bénéficient pas de garantie constructeur.
- Le numéro de série, pour les produits en disposant (au dos de la boite d’emballage), est une information obligatoire pour faire jouer la garantie. Il est donc important de le conserver pendant toute la durée de vie de votre produit.

Ce numéro vous sera demandé pour toute ouverture de dossier SAV (sous et hors garantie).

Pour déclarer une panne sous garantie auprès de nos services, merci de suivre la procédure ci-après :
- Vérifiez que votre appareil est bien sous garantie (voir information ci-avant).
- munissez-vous du numéro de série de votre appareil si celui-ci en est doté (au dos de sa boite d’emballage).
- contactez notre service SAV via le formulaire de contact à votre disposition sur le site (merci au préalable de vous connecter à votre compte pour une identification automatique dans nos services), en donnant un maximum de détails tels que les circonstances de la panne, les éventuels essais effectués (tests avec un autre chargeur, un autre réservoir, changement de la résistance….) et toute autre information utile à l'identification de la source de la panne.

En cas d'accord de retour de nos services, merci de prendre connaissance de la procédure de retour à disposition ci-après.

Aide à la résolution des litiges

Il est de notre responsabilité de vous informer de l'existence d'une plateforme Européenne de résolution des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible via le lien : RLL.

Cette plateforme vous permet d'ouvrir une action contre un professionnel en cas de litige que vous n'arrivez pas à résoudre.

Procédure de retour

Dans le cadre d’un accord de retour SAV, le client devra retourner au Coin des Vapoteurs, le ou les produit(s) dans un emballage agréé La Poste (lettre suivie, carton Colissimo…), à défaut un emballage à même de protéger convenablement les produits pendant le transport (type enveloppe bulle ou boite carton), accompagné(s) de la facture d’achat (disponible sur le site dans votre compte - historique de vos commandes).

Si votre produit comporte un numéro de série (sur la boite d’emballage), ce dernier devra obligatoirement être inscrit lisiblement sur la facture.
Un  affranchissement avec suivi est fortement recommandé pour assurer la traçabilité de l’envoi. En cas d’envoi par courrier simple, le Coin des Vapoteurs décline toute responsabilité en cas de perte du courrier par les services postaux. De même, en cas de détérioration du colis par les services postaux (absence du produit dans l’emballage), le Coin des Vapoteurs ne saurait être tenu responsable et ne saurait donc être dans l’obligation d’assurer un échange sous garantie d’un produit non réceptionné.

L'accord de retour est valable 15 jours, cachet de La Poste faisant foi. Au delà, la prise en charge sera caduque et le dossier clos.

A réception, le(s) produit(s) retourné(s) seront soumis à un contrôle de nos services qui valideront ou non la réparation ou le remplacement au titre de la garantie. Le client sera tenu informé de la suite donnée à son dossier et des modalités qui en découlent.

Dans le cas où le matériel retourné est défectueux suite à un défaut d'utilisation, ou qu'au contraire le matériel fonctionne parfaitement, le Coin des Vapoteurs ne saurait supporter les frais de réexpédition au client et se réserve le droit soit :
- de demander le paiement des frais de réexpédition au client
- soit de conserver le produit à disposition du client, pour un enlèvement sur place ou pour un regroupement avec une future commande, sous réserve que ce rajout ne modifie pas les frais de port au désavantage du Coin des Vapoteurs.

En cas de retour sans accord préalable de nos services, la marchandise reçue sera conservée en nos locaux en l’état de réception et à disposition de son expéditeur, et toute demande de remboursement des frais refusée.

Remboursement des frais de retour:

Pour les retours sous garantie, les frais de retour du ou des article(s) défectueux engagés par le client pourront être remboursés sur la base d'une expédition en lettre suivie, soit à concurrence de 3€, sur demande express du client qui devra l'avoir notifié sur le double de la facture jointe au retour. Le numéro de suivi devra nous être communiqué dès sa remise à La Poste.

Tout manquement ou oubli de cette procédure entraînera le refus de remboursement des frais de retour engagés par le client.

En cas de perte ou de détérioration du colis de retour par les services postaux (absence du produit dans l’emballage), le Coin des Vapoteurs ne saurait être tenu responsable et ne saurait donc être dans l’obligation de rembourser les frais engagés par le client.

Dans le cas où le matériel retourné est défectueux suite à un défaut d'utilisation, ou qu'au contraire le matériel fonctionne parfaitement, les frais de retour engagés par le client resteront à sa charge. En outre, le Coin des Vapoteurs ne saurait supporter les frais de réexpédition au client et se réserve le droit soit :
- de demander le paiement des frais de réexpédition au client
- soit de conserver le produit à disposition du client, pour un enlèvement sur place ou pour un regroupement avec une future commande, sous réserve que ce rajout ne modifie pas les frais de port au désavantage du Coin des Vapoteurs.

Le remboursement est effectué sous forme d'un bon de réduction d'une validité de 3 mois.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par Le Coin des Vapoteurs sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.

Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le Coin des Vapoteurs ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vapoteurs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Coin des Vapoteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Le Coin des Vapoteurs ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions légales ».

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Coin des Vapoteurs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Coin des Vapoteurs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17/03/2010 enregistrée sous le numéro 1418301 et d'une deuxième déclaration le 19/12/2014 sous le numéro 1821403 v 0.